Conditions générales de vente
Introduction
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de conseil financier et s'appliquent à tous les clients de Galtherionvo.
Date d'entrée en vigueur: 11 juin 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des services
Nous proposons les services suivants:
- Conseil en planification financière personnalisée
- Analyse de patrimoine et recommandations d'investissement
- Suivi et ajustement des stratégies financières
Responsabilités du client
En tant que client, vous vous engagez à:
Vous devez respecter les obligations suivantes:
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Informer de tout changement significatif dans votre situation
- Respecter les recommandations dans les limites de votre profil de risque
- Payer les honoraires selon les modalités convenues
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de:
- Fournir de fausses informations ou documents falsifiés
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Partager vos accès personnels avec des tiers non autorisés
- Tenter de contourner nos mesures de sécurité
- Utiliser nos conseils pour des investissements non recommandés
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses et recommandations fournis restent la propriété intellectuelle de Galtherionvo. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Modalités de paiement
Les honoraires sont payables selon les modalités définies dans votre contrat de prestation.
Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou chèque. TVA à 20% incluse dans tous les tarifs affichés.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Nous ne garantissons pas la performance des investissements recommandés.
Indemnisation
Le client s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée de nos conseils.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la médiation amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Un préavis de 30 jours doit être envoyé avant toute action en justice.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Accéder à la plateforme ODR
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations en cours restent dues.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les clients existants seront notifiés 30 jours à l'avance.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Contact
Pour toute question sur ces conditions générales:
Dernière mise à jour: 11 juin 2025